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Notre librairie fournit des manuels scolaires, mais également tous les autres livres non scolaires.

Nous vous rappelons que notre librairie fournit les manuels scolaires, mais également les livres non scolaires, que ce soit pour l’étude d’oeuvres littéraires en classe de français / philosophie ou pour l’enrichissement du fond du CDI.

• Séries de littérature : tous vos élèves ont ainsi la même collection et en même temps.
• Equipement des bibliothèques : dictionnaires (voir la liste des principaux titres), atlas, beaux livres, livres de poche, bandes dessinées, CDROM éducatifs, culturels, linguistiques, etc.

Votre établissement bénéficie ainsi de nos services pour tous ses achats de livres : pas de minimum de commande, pas de frais de port, livraison sous 10 jours environ (15 jours en septembre, période de rentrée scolaire), suivi et livraison dès parution/réimpression des ouvrages, réponse rapide par fax aux commandes, devis, ...

Vous cherchez un dictionnaire ?

Que vous cherchiez un dictionnaire français ou bilingue, nous avons identifié la plupart de ceux qui sont utilisés en collège et en lycée.
Consultez cette liste, vous connaitrez ainsi les différents titres qui existent.

Vous vous posez des questions sur la loi relative au droit de prêt et sur ses conséquences pour les établissements scolaires ?

Introduction

Nous vous donnons ces informations dans le but de clarifier certains points de la loi relative au droit de prêt en bibliothèque dans le cadre de son application aux établissements scolaires. Ce texte s'adresse plus particulièrement aux documentalistes et intendants.
Ces réflexions ne se substituent en aucun cas à la loi elle-même et en sont juste une interprétation, suite à nos diverses recherches, aux questions que nous nous sommes posées et que nous avons posées aux différents acteurs de la loi : Ministère de la Culture, la SOFIA (organisme agréé en mars 2005 pour le traitement des déclarations et pour la collecte de la taxe), Dilicom (partenaire technique de la SOFIA : collecte des déclarations, gestion des gencodes, ...).

La loi, en bref

La loi du 18 juin 2003, relative au droit de prêt en bibliothèque et contribuant à la retraite des auteurs, entrée en vigueur le 1er août 2003, impose un certain nombre de contraintes, tant aux « établissements d’enseignement », qu’aux « fournisseurs », pour l’achat de livres destinés aux bibliothèques de prêt :

• Contrainte pour un établissement scolaire (collège, lycée mais pas une école primaire pour l'instant) : si son CDI prête plus de la moitié des ouvrages qu'il achète, alors l'établissement doit déclarer les factures d'achat de son CDI à la SOFIA.
• Contrainte pour un libraire : s'il vend des livres à un CDI décrit comme ci-dessus, alors il doit déclarer en détail, à la SOFIA, les factures des ventes faites à ce CDI et doit s'acquitter de la taxe associée.

Plafonnement des remises

Les livres en général
La loi relative au droit de prêt plafonne à 9% la remise maximale qu'un libraire peut faire lorsqu'il vend des livres à un établissement scolaire.
Une exception : le livre scolaire
La remise sur la vente de livres scolaires peut en effet être fixée librement dès lors que l’achat est effectué par une association facilitant l’acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leur besoin propre, excluant la revente, par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d’enseignement.
Il en résulte donc la synthèse suivante :

Type de clients	Livre scolaire	Livre non scolaire
Etablissement d’enseignement (école primaire, collège, lycée)	Remise libre	Remise légale plafonnée à 9%
Association (FSE, APE)	Remise libre	Remise légale plafonnée à 5%
Particulier (professeur, commande groupée pour une classe)	Remise légale plafonnée à 5%	Remise légale plafonnée à 5%

Déclaration des factures à la SOFIA

Le montant de la taxe reversée par les libraires au profit des auteurs correspond à 6% du prix de vente des livres, avant remise.
Afin de déterminer le montant de cette taxe, il est demandé aux libraires de déclarer en détail les ventes effectuées aux biblitohèques concernées par la loi. Et afin de contrôler les déclarations des libraires, il est demandé aux établissements de déclarer les achats de leur bibliothèque.
Dans le cas d'un établissement scolaire, il convient donc d'abord de déterminer si le CDI est concerné par la loi. Si le CDI prête plus de la moitié des livres qu'il achète sur son budget (un livre consulté sur place n'est pas considéré comme prêté), alors il l'est et l'établissement a des factures à déclarer. Dans le cas contraire, l'établissement n'a pas de facture à déclarer.
Ensuite, seuls les achats du CDI étant concernés, il convient de les identifier, puis de les déclarer.
Il est alors important qu'un établissement indique bien sur le bon de commande si les crédits utilisés sont ceux du CDI. Ceci afin que le libraire, mais aussi l'établissement sachent quelles factures déclarer.

Références Internet

Le site du ministère de la culture: www.droitdepret.culture.gouv.fr
Les ressources documentaires de l'établissement scolaire : www.crdp.ac-grenoble.fr
Le site de la SOFIA : www.la-sofia.org
Note rédigée par l'équipe de Savoirs CDI en mars 2006 : copie locale sur notre serveur

Des informations sur la parution de nos catalogues.

Chaque année, au mois de mai, nous éditons des catalogues de manuels scolaires structurés par classes et par matières. Chaque catalogue est destiné à un type d'établissement : Collège, Lycée ou Lycée Professionnel. Cliquez-ici pour plus de renseignements.

Parutions 2012

Les catalogues 2012 paraîtront courant mai. En attendant, pour les ouvrages parus en 2011 ou avant, vous pouvez consulter les catalogues 2011. Les prix des ouvrages y sont désormais mis à jour quotidiennement, suivant les mises à jour annoncées par les éditeurs.

Résumé des changements pour l'année 2009.

Seuils des marchés publics

Les marchés publics de fournitures (dont font partie les achats de livres) voient leurs seuils modifiés ainsi au 1er janvier 2009 :

• jusqu'à 20.000€ : sans procédure (ce seuil était avant de 4.000€)
• de 20.000 à 206.000€ : procédure adaptée (MAPA)
• au-delà de 206.000€ : appel d'offres

Ces modifications devraient simplifier le travail des établissements publics et de leurs fournisseurs. En effet, en ce qui concerne les achats de livres, de nombreux établissements scolaires ont des achats annuels inférieurs à 20.000€.

Délais de paiement dans le public

Parallèlement à la loi de modernisation de l'économie qui a notamment redéfini les délais de paiement dans le privé, les délais de paiement de l'administration ont également été modifiés :

• Pour l'Etat et ses établissements publics : 30 jours depuis l'été 2008
• Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
• 40 jours depuis le 1er janvier 2009
• 35 jours depuis le 1er janvier 2010
• 30 jours depuis le 1er juillet 2010

La répartition actuelle du délai de paiement, un tiers pour le comptable et deux tiers pour l’ordonnateur est quant à elle conservée.

• 40 jours : 27 pour l'ordonnateur et 13 pour le comptable
• 35 jours : 23 pour l'ordonnateur et 12 pour le comptable
• 30 jours : 20 pour l'ordonnateur et 10 pour le comptable

Intérêts moratoires

Depuis le 1er janvier 2009, le taux des intérêts moratoires dus aux entreprises par l’Etat et les collectivités locales est fixé au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Ces intérêts doivent être mandatés spontanément par l'ordonnateur lorsqu'un paiement ne peut être effectué dans les délais.